Conditions de retour

Chez UBITECH, votre satisfaction est importante.

C’est pourquoi nous avons choisi d’étendre le délai légal de rétractation applicable aux consommateurs : vous disposez de 28 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessous.

Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles, dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner tout ou partie de celle-ci, sans avoir à motiver sa décision.

UBITECH étend ce délai à titre commercial à 28 jours calendaires pour les clients consommateurs, hors exceptions prévues ci-dessous.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels ni aux achats conclus directement dans les locaux d’UBITECH.

Le délai de rétractation est exprimé en jours calendaires. Tous les jours sont comptés, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Toutefois, si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

État des produits retournés

Le produit retourné doit être complet, avec ses accessoires, câbles, visserie, alimentation, notice et emballage d’origine lorsque ceux-ci ont été fournis.

Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En revanche, toute manipulation excessive, détérioration, trace d’usure anormale, dommage, accessoire manquant ou emballage fortement dégradé pourra entraîner l’application d’une décote correspondant à la dépréciation constatée.

Avant tout retour, le client doit retirer les mots de passe, comptes utilisateurs, restrictions d’accès et réglages empêchant la vérification du matériel. Lorsque cela est possible, un réglage usine doit être effectué avant l’expédition du produit.

En cas de mot de passe, compte ou restriction d’accès non retiré, rendant nécessaire une intervention technique spécifique, une décote forfaitaire pouvant aller jusqu’à 29,90 € TTC pourra être appliquée.

Demande de retour

Il est fortement recommandé, bien que non obligatoire, de demander un numéro de retour depuis votre espace client afin de faciliter le traitement de votre dossier.

Pour effectuer une demande de retour :

  1. Accédez à l’historique de vos commandes depuis votre compte client.
  2. Sélectionnez la commande concernée.
  3. Cochez les produits que vous souhaitez retourner.
  4. Ajoutez une explication si vous le souhaitez.
  5. Cliquez sur « Faire un retour produit ».

Le client peut également exercer son droit de rétractation par tout écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Délai de retour du matériel

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le matériel au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour doit être effectué en livraison directe à l’adresse indiquée ci-dessous. Aucun colis livré en point relais ou nécessitant un déplacement de nos services ne pourra être récupéré.

Adresse de retour

UBITECH – Service après-vente
Numéro de retour communiqué par UBITECH, si disponible
4 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir – France

Frais et conditions d’expédition du retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de la part d’UBITECH ou disposition légale impérative contraire.

Le client est responsable du bon emballage du produit retourné. Il est recommandé d’utiliser un mode de transport suivi et, lorsque la valeur du matériel le justifie, de souscrire une assurance transport.

L’emballage d’origine du produit ne doit pas être utilisé seul comme emballage d’expédition. Il doit être placé dans un carton de transport adapté, avec des protections suffisantes pour éviter les chocs pendant l’acheminement.

Documents et éléments à joindre

Le colis de retour doit contenir :

  • la facture d’achat ou tout document permettant d’identifier le client et la commande ;
  • le produit retourné avec ses accessoires, câbles, visserie, alimentation et éléments fournis lors de la livraison ;
  • l’emballage d’origine, protégé dans un carton d’expédition adapté ;
  • le numéro de retour communiqué par UBITECH, lorsqu’un numéro de retour a été demandé.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, UBITECH procède au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle UBITECH est informée de la décision du client de se rétracter. UBITECH peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement pourra être diminué d’une décote si le produit retourné présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Retour non conforme ou produit non récupéré

Tout retour incomplet, endommagé, insuffisamment protégé, bloqué par un mot de passe ou ne permettant pas l’identification de la commande pourra nécessiter des vérifications complémentaires et entraîner une décote, un refus partiel de remboursement ou une demande d’informations complémentaires.

En cas de retour ne pouvant être accepté, le client sera informé des suites possibles. Le matériel pourra être tenu à sa disposition pendant 90 jours calendaires. Passé ce délai, et après information préalable du client, UBITECH pourra considérer le matériel comme abandonné.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits ou services, parmi lesquels :

  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens descellés par le client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
  • les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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